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Identifiant pérenne de la notice : 027260976Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027260976/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Eau -- Droit

Variantes de point d'accès

Cours d'eau -- Droit
[Nom commun]
Droit des eaux
[Nom commun]
Droit fluvial
[Nom commun]
Eaux -- Droit
[Nom commun]
Régime des eaux
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Eau, Politique publique (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11934159c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Eau -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1988-10-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027260976
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-02-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 51

... Références liées : ...