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Identifiant pérenne de la notice : 027479021Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027479021/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de passage

Variantes de point d'accès

Enclaves (droit civil)
[Nom commun]
Passage, Droit de
[Nom commun]
Servitude de passage
[Nom commun]


Terme générique

  Servitudes


Notice d'autorité liée

Autre   Voisinage (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951028h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit de passage
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1988-09-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479021
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 13

... Références liées : ...