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Identifiant pérenne de la notice : 027736954Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027736954/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Voisinage (droit)

Variantes de point d'accès

Droits de voisinage
[Nom commun]
Mitoyenneté
[Nom commun]
Rapports de voisinage
[Nom commun]
Relations de voisinage
[Nom commun]
Troubles de voisinage
[Nom commun]
Voisins (droit)
[Nom commun]


Termes spécifiques

  Murs mitoyens
  Nuisances


Notices d'autorité liées

Autre   Bornage (droit) (Voir aussi)
Autre   Droit de passage (Voir aussi)
Autre   Servitudes (Voir aussi)
Autre   Voisinage (relations humaines) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119715943

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Adjoining landowners
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Voisinage (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-06-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027736954
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-04-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 49

... Références liées : ...