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Identifiant pérenne de la notice : 027479420Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027479420/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoir législatif

Variantes de point d'accès

Compétence législative
[Nom commun]
Fonction législative
[Nom commun]
Législatif
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Pouvoirs et fonctions aux parlements


Terme générique

  Souveraineté partagée

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133187125

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Pouvoir législatif
Terme équivalent dans un autre système : Legislative power
Terme équivalent dans un autre système : Pouvoir législatif
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479420
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 57

... Références liées : ...