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Identifiant pérenne de la notice : 23511149XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/23511149X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Processus législatif

Variantes de point d'accès

Activité législative
[Nom commun]
Procédure législative
[Nom commun]
Science législative
[Nom commun]
Technique législative
[Nom commun]
Travail législatif
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Théorie et pratique du processus législatif par lequel sont élaborés, adoptés et édictés les textes législatifs (lois, règlements)


Terme générique

  Droit


Notices d'autorité liées

Autre   Contrôle juridictionnel des lois (Voir aussi)
Autre   Lois (Voir aussi)
Autre   Pouvoir législatif (Voir aussi)
Autre   Législation (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17803606z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legislation
Terme équivalent dans un autre système : Législation
Terme équivalent dans un autre système : Pouvoir législatif

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 23511149X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 09-04-2019
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 10-02-2021 à 05 h 23

... Références liées : ...