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Identifiant pérenne de la notice : 027481840Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027481840/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux administratifs

Variantes de point d'accès

Conseils de préfecture
[Nom commun]
Juges administratifs
[Nom commun]
Juridiction administrative
[Nom commun]
Justice administrative
[Nom commun]
Ordre administratif (juridiction)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des tribunaux administratifs, par ex. France. Conseil d'État ; États-Unis. Court of appeals (Federal circuit)

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'organisation de la juridiction administrative, y compris ceux concernant les organismes quasi judiciaires des pays anglophones


Notices d'autorité liées

Autre   Compétence (droit) (Voir aussi)
Autre   Contentieux administratif (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951208f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Administrative courts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux administratifs
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-02-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027481840
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 27

... Références liées : ...