Droit administratif

Droit administratif

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027741427

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741427/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit administratif

Variantes de point d'accès

Administration -- Droit

[Nom commun]

Administration publique -- Droit

[Nom commun]

Terme générique

Droit public

Termes spécifiques

Monopole de fait

Pratique administrative

Contrats administratifs

Contrôle juridictionnel de l'administration

Décentralisation administrative, Droit

Délégation des pouvoirs (science politique)

Domaine public

Droit communal

Entreprises publiques, Droit

Établissements publics, Droit

État, Responsabilité

Excès de pouvoir (droit administratif)

Bonne administration (droit)

Fonction publique

Fonctionnaires, Responsabilité

Marchés publics, Droit

Médiateur

Ordres professionnels

Police administrative

Pouvoir disciplinaire

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Pouvoir hiérarchique

Pouvoir réglementaire

Droit funéraire

Prescription extinctive (droit administratif)

Procédure administrative

Recours administratifs

Règlements (droit administratif)

Relations administration-usagers

Services publics, Droit

Tribunaux administratifs

Tutelle administrative

Voies d'exécution (droit administratif)

Commissaires du gouvernement

Indépendance des législations, Principe d'

Légalité

Enquêtes publiques préalables

Confiance légitime (droit)

Administration locale, Droit

Arbitrage (droit administratif)

Autorités administratives indépendantes

Contentieux administratif

Notices d'autorité liées

Autre Droit administratif (droit international privé) (Voir aussi)

Autre Droit administratif (droit international) (Voir aussi)

Autre Administration publique (Voir aussi)

Actes administratifs

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119719361

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit administratif

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-09-25

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Administrative law

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000913

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741427

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 57

... Références liées : ...