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Identifiant pérenne de la notice : 02751868XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt local

Variantes de point d'accès

Fiscalité communale
[Nom commun]
Fiscalité locale
[Nom commun]
Impôt communal
[Nom commun]
Impôt municipal
[Nom commun]
Impôts locaux
[Nom commun]
Taxes communales
[Nom commun]
Taxes locales
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette se subdivise par pays ou groupes de pays, par ex. Impôt local -- France. Les ouvrages sur les impôts concernant une ville ou une collectivité locale particulière se trouvent sous la vedette Impôt suivie de la subdivision géographique appropriée

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Local taxation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Impôt local
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-12-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...