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Identifiant pérenne de la notice : 027725979Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027725979/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fiscalité immobilière

Variantes de point d'accès

Fiscalité de l'immobilier
[Nom commun]
Immeubles -- Impôts
[Nom commun]
Immobilier -- Impôts
[Nom commun]
Impôt foncier
[Nom commun]
Propriété immobilière -- Impôts
[Nom commun]
Taxe foncière sur les propriétés bâties
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Impôts sur la propriété immobilière et évaluation de la propriété immobilière en vue de l'imposition. Les ouvrages qui traitent de l'effet du système fiscal sur la propriété immobilière sont sous la vedette Propriété immobilière et impôt

Note de renvoi général d'orientation : 
Les ouvrages qui traitent de l'effet du système fiscal sur la propriété immobilière sont sous la vedette Propriété immobilière et impôt


Notice d'autorité liée

Autre   Valeur locative (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11970716m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Propriété immobilière -- Impôts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1997-03-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Real property tax
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027725979
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-04-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 23-01-2024 à 18 h 24

... Références liées : ...