Fondations (droit)

Fondations (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027616762

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027616762/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fondations (droit)

Variantes de point d'accès

Dons

[Nom commun]

Fiducie charitable

[Nom commun]

Fondations -- Droit

[Nom commun]

Oeuvres de bienfaisance -- Fondations

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique des fondations. Les documents généraux sur les fondations, les fonds de dotation et les dons effectués à ces fonds se trouvent sous la vedette Fondations

Termes génériques

Associations sans but lucratif

Donations

Fiducie

Oeuvres de bienfaisance, Droit

Personnes morales

Termes spécifiques

Fondations pieuses

Mainmorte

Notices d'autorité liées

Autre Waqf (fondations) (Voir aussi)

Autre Charges (droit civil) (Voir aussi)

Autre Legs de charité (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13318867q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Fondations (droit)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1999-11-30

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Charitable uses, trusts, and foundations

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85022656

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027616762

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 26-04-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 54

... Références liées : ...