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Identifiant pérenne de la notice : 027883248Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027883248/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnes morales

Variantes de point d'accès

Êtres moraux
[Nom commun]
Groupements (droit)
[Nom commun]
Personnalité juridique des personnes morales
[Nom commun]
Personnalité morale
[Nom commun]
Personne morale
[Nom commun]
Personnes civiles
[Nom commun]
Sujets de droit fictifs
[Nom commun]


Terme générique

  Personnes (droit)


Notice d'autorité liée

Autre   Recours collectifs (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982952q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Personnes morales
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2001-02-16
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Juristic persons
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027883248
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 01

... Références liées : ...