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Identifiant pérenne de la notice : 027690555Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027690555/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats internationaux

Variantes de point d'accès

Contrats (droit international)
[Nom commun]
Contrats commerciaux internationaux
[Nom commun]
Contrats économiques internationaux
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11967886j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contracts (International law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027690555
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 19 h 51

... Références liées : ...