Transaction (droit)

Transaction (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027735877

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027735877/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Transaction (droit)

Variantes de point d'accès

Composition (droit)

[Nom commun]

Compromis (droit)

[Nom commun]

Règlement amiable (droit)

[Nom commun]

Termes génériques

Extinction de l'obligation

Procédure civile

Règlement de conflits

Termes spécifiques

Composition pénale

Constats

Proposition concordataire

Transactions (impôt)

Notices d'autorité liées

Autre Mutuus dissensus (Voir aussi)

Autre Arbitrage (droit) (Voir aussi)

Autre Dation en paiement (Voir aussi)

Autre Médiation (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11971519b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Compromise (Law)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85029459

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Transaction (droit)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-03

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027735877

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-04-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 03

... Références liées : ...