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Identifiant pérenne de la notice : 027881504Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027881504/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Proposition concordataire

Variantes de point d'accès

Concordat (droit commercial)
[Nom commun]
Concordats (droit commercial)
[Nom commun]
Propositions concordataires
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Cession de biens (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119828304

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Proposition concordataire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-10-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027881504
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 13 h 39

... Références liées : ...