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Identifiant pérenne de la notice : 027741257Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741257/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dispositions pénales

Variante de point d'accès

Droit pénal de...
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie uniquement en subdivision aux sujets juridiques, par ex. : Environnement -- Droit -- Dispositions pénales


Notice d'autorité liée

Autre   Droit pénal (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11971923p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Criminal provisions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741257
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 33

... Références liées : ...