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Identifiant pérenne de la notice : 027466892Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027466892/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit pénal

Variantes de point d'accès

Criminalité -- Droit
[Nom commun]
Criminels -- Statut juridique
[Nom commun]
Droit criminel
[Nom commun]


Terme générique

  Droit public


Termes spécifiques

  Droit pénal militaire
  Terrorisme, Droit
  Corruption
  Corruption électorale
  Crimes et délits politiques
  Crimes sans victime
  Dépénalisation
  Diffamation
  Droit international pénal
  Droit pénal international
  Exécutions capitales et exécuteurs
  Faux témoignage
  Entraves à l'exercice de la justice
  Fraude
  Homicide
  Illégalité
  Infractions
  Infractions au code de la route
  Infractions contre l'environnement
  Infractions contre la personne
  Infractions contre la propriété
  Infractions contre la sécurité publique
  Infractions économiques et financières
  Peines infamantes
  Ivresse (droit pénal)
  Légitime défense
  Omission (droit pénal)
  Outrage
  Peine de mort
  Prescription extinctive (droit pénal)
  Prisons, Droit
  Prostitution, Droit
  Proxénètes
  Punition
  Grâce (droit)
  Récidive (droit)
  Responsabilité pénale
  Sanctions administratives
  Vagabondage (droit pénal)
  Vérité et mensonge (droit pénal)
  Violence (droit)
  Vol (droit)
  Auteur principal (droit pénal)
  Classification des infractions
  Coauteurs (droit pénal)
  Confiscations
  Contraventions

Source

Code de Droit pénal, 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133186884

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit pénal
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-09-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Criminal law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027466892
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 51

... Références liées : ...