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Identifiant pérenne de la notice : 027743012Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027743012/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dessins et modèles

Variantes de point d'accès

Design -- Droit d'auteur
[Nom commun]
Dessins de fabrique
[Nom commun]
Dessins et modèles (droit commercial)
[Nom commun]
Dessins et modèles industriels
[Nom commun]
Droit d'auteur -- Design
[Nom commun]
Modèles (brevets d'invention)
[Nom commun]
Modèles de fabrique
[Nom commun]
Modèles et dessins déposés
[Nom commun]
Protection des dessins et modèles
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les créations des arts appliqués, à deux (dessins) ou trois (modèles) dimensions, destinées à l'ornementation d'objets d'utilité, et ceux sur le régime juridique particulier de la protection (droit d'auteur et régime spécifique) de ces créations


Notices d'autorité liées

Autre   Modèles techniques (Voir aussi)
Autre   Design (Voir aussi)
Autre   Design industriel (Voir aussi)
Autre   Brevets d'invention (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz
Traité des dessins et des modèles / P. Greffe, F. Greffe, 1994

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11972050b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Design protection
Terme équivalent dans un autre système : Models (Patents)

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027743012
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 35

... Références liées : ...