Perquisitions et saisies

Perquisitions et saisies

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027743624

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027743624/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Perquisitions et saisies

Variantes de point d'accès

Fouilles (procédure pénale)

[Nom commun]

Perquisitions

[Nom commun]

Saisie légale

[Nom commun]

Saisies après perquisitions

[Nom commun]

Visites domiciliaires

[Nom commun]

Termes génériques

Terme spécifique

Notice d'autorité liée

Autre Saisie et confiscation (droit pénal) (Voir aussi)

Source

GDEL (article Saisie, 2)

Thésaurus UNBIS

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11972094z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Searches and seizures

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85119358

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027743624

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 22 h 23

... Références liées : ...