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Identifiant pérenne de la notice : 050620940Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050620940/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Saisie

Variantes de point d'accès

Procédures de saisie
[Nom commun]
Saisies exécutoires
[Nom commun]
Saisies mobilières
[Nom commun]
Saisies sur salaire
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Actes de procédure (Voir aussi)
Autre   Saisie et confiscation (droit pénal) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126536199

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050620940
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 45

... Références liées : ...