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Identifiant pérenne de la notice : 027772837Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027772837/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Erreur judiciaire

Variantes de point d'accès

Condamnations par erreur
[Nom commun]
Erreurs judiciaires
[Nom commun]
Justice pénale -- Erreurs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans l'appréciation de la culpabilité d'une personne. Les documents sur l'influence que peut avoir sur l'appréciation de la responsabilité pénale, l'erreur commise par l'auteur d'une infraction se trouvent sous la vedette Erreur (droit pénal)


Notices d'autorité liées

Autre   Emprisonnement injustifié (Voir aussi)
Autre   Nouveaux procès (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319039h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial error
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Erreur judiciaire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-20
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027772837
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 19

... Références liées : ...