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Identifiant pérenne de la notice : 027776298Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027776298/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procès

Variantes de point d'accès

Affaires (procès)
[Nom commun]
Affaires judiciaires
[Nom commun]
Causes célèbres
[Nom commun]
Instances (droit)
[Nom commun]
Litiges
[Nom commun]
Procès (droit)
[Nom commun]
Procès civils
[Nom commun]
Procès criminels
[Nom commun]
Procès pénal
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des procès et affaires célèbres, par ex. : Riom, Procès de (1942) ; Poisons, Affaire des (1679-1682)

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Réclamations contre [Nom de la partie adverse]

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les procès en général, ainsi que les recueils de procès

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux collectivités (à l'exception des types de collectivités), personnes et sujets juridiques (type d'infraction notamment), par ex. : Assassinat -- Procès


Notices d'autorité liées

Autre   Réclamations contre...
Autre   Jésus-Christ, Procès (Voir aussi)
Autre   Réclamations (Voir aussi)
  Procès filmés

Source

Termes juridiques / R. Guillien et J. Vincent, 1998 (Lexique Dalloz)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319040q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Procès
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-09-08
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Trials
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Trials, litigation, etc
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027776298
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 57

... Références liées : ...