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Identifiant pérenne de la notice : 027789578Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027789578/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés à responsabilité limitée

Variantes de point d'accès

Responsabilité limitée, Sociétés à
[Nom commun]
SARL
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve aussi bien les ouvrages sur la SARL de droit francais que ceux sur ses équivalents dans d'autres systèmes juridiques, Private companies par exemple


Notices d'autorité liées

Autre   Assemblées des associés (Voir aussi)
Autre   Part sociale (Voir aussi)

Source

Eurovoc
Lex. de termes juridiques Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11975655f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Private companies
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Sociétés à responsabilité limitée
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-05-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027789578
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 51

... Références liées : ...