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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027480968/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit des sociétés
[Nom commun]
Sociétés commerciales -- Droit
[Nom commun]


Terme générique

  Droit commercial


Termes spécifiques

  Abus de pouvoir
  Action sociale (droit)
  Contrat de société
  Contrats de gestion
  Conventions réglementées
  Coopératives, Droit
  Entreprises, Réorganisation
  Entreprises communes, Droit
  Entreprises multinationales, Droit
  Entreprises publiques, Droit
  Exploitations agricoles commerciales
  Filiales
  Actionnaires
  Fusion d'entreprises, Droit
  Groupes de sociétés
  Intérêt social (droit des sociétés)
  Liquidation
  Part sociale
  Registre du commerce
  Sièges sociaux
  Sociétés, Constitution
  Sociétés, Conventions entre actionnaires
  Sociétés, Nationalité
  Actions de sociétés
  Sociétés, Relations avec les actionnaires
  Sociétés, Transformation
  Sociétés à capital variable
  Sociétés à responsabilité limitée
  Sociétés anonymes
  Sociétés civiles professionnelles
  Sociétés d'économie mixte
  Sociétés de fait
  Sociétés écran
  Sociétés en commandite par actions
  Apports (droit commercial)
  Sociétés en commandite simple
  Sociétés en nom collectif
  Sociétés étrangères, Droit
  Sociétés fermées
  Sociétés par actions simplifiées
  Trusts
  Unité économique et sociale
  Assemblées d'actionnaires
  Assemblées des associés
  Avantages particuliers
  Contentieux d'entreprise
  Contrat-alliance


Notices d'autorité liées

Autre   Avocats d'entreprise (Voir aussi)
Autre   Entreprises, Droit (Voir aussi)

Source

Droit des sociétés / D. Vidal, 2006
Droit des sociétés / J. Bonnard, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951155p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Corporation law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Sociétés -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027480968
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 52

... Références liées : ...