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Identifiant pérenne de la notice : 027789632Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027789632/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prescription (droit)

Variantes de point d'accès

Prescription (droit civil)
[Nom commun]
Prescription acquisitive
[Nom commun]
Prescription civile
[Nom commun]
Usucapion
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages généraux sur la prescription civile définie comme un moyen de consolidation juridique d'une situation de fait par l'écoulement d'un délai, ainsi que ceux limités à la prescription acquisitive, mode d'acquisition de droits réels. Les ouvrages sur la prescription extinctive en droit civil (mode d'extinction d'un droit ou d'une action) se trouvent sous la vedette Prescription extinctive


Terme spécifique

  Titres de propriété


Notices d'autorité liées

Autre   Délai (droit) (Voir aussi)
Autre   Prescription extinctive (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11975658g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Prescription (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Prescription (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-12-06
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027789632
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 04 h 33

... Références liées : ...