paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 029090709Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029090709/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règle de droit

Variantes de point d'accès

Normativité juridique
[Nom commun]
Norme (droit)
[Nom commun]
Normes juridiques
[Nom commun]
Règle juridique
[Nom commun]
Règles de droit
[Nom commun]


Terme générique

  Droit, Philosophie


Notices d'autorité liées

Autre   Régularisation (droit) (Voir aussi)
Autre   Internormativité (Voir aussi)
Autre   Légalité (Voir aussi)
Autre   Primauté du droit (Voir aussi)
Autre   Principes généraux du droit (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
La règle de droit comme modèle / A. Jeammaud [in] Recueil Dalloz, 1990
Qu'est-ce qu'une règle de droit ? / Y. de Béchillon, 1997
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120788915

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Règle de droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-01-17
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Rule of law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029090709
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-02-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 05

... Références liées : ...