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Identifiant pérenne de la notice : 027789675Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027789675/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité délictuelle

Variantes de point d'accès

Délits et quasi-délits (droit civil)
[Nom commun]
Fait personnel (responsabilité civile)
[Nom commun]
Responsabilité aquilienne
[Nom commun]
Responsabilité civile délictuelle
[Nom commun]
Responsabilité du fait personnel
[Nom commun]
Responsabilité extracontractuelle
[Nom commun]
Responsabilité quasi délictuelle
[Nom commun]
Torts (droit anglo-américain)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11975661c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Torts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027789675
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 35

... Références liées : ...