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URI de l'entité : http://www.idref.fr/087898365/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Excès (droit)


Notices d'autorité liées

Autre   Abus de droit (Voir aussi)
Autre   Trouble (droit) (Voir aussi)

Source

L'excès en droit civil / D. Bakouche, 2004

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb146366710

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 087898365
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-06-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 38

... Références liées : ...