Vagabondage (droit pénal)

Vagabondage (droit pénal)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027824365

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027824365/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vagabondage (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Vagabondage

[Nom commun]

Vagabonds (droit pénal)

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Le vagabondage ne constitue plus un délit depuis 1994

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique de la vie de vagabond. Les documents descriptifs et sociologiques sur cette vie se trouvent sous la vedette Vagabonds

Termes génériques

Domicile

Droit pénal

Notices d'autorité liées

Autre Mendicité (Voir aussi)

Autre Vagabonds (Voir aussi)

Source

Grand Larousse illustré

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11978308t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Vagrancy

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85141764

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027824365

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 26

... Références liées : ...