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Identifiant pérenne de la notice : 027826031Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027826031/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux du travail

Variante de point d'accès

Juridiction du travail
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les ouvrages sur les tribunaux permanents destinés à régler les litiges dans le domaine du travail, ainsi que les ouvrages sur la procédure en vigueur devant ces tribunaux


Notices d'autorité liées

Autre   Arbitrage (droit du travail) (Voir aussi)
Autre   Conseils de prud'hommes (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119784339

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Labor courts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux du travail
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-10-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027826031
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 51

... Références liées : ...