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Identifiant pérenne de la notice : 034228047Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034228047/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux spécialisés

Variantes de point d'accès

Cours de compétences spécialisées
[Nom commun]
Cours spécialisées
[Nom commun]
Juridiction d'exception
[Nom commun]
Juridictions spécialisées
[Nom commun]
Tribunaux à compétence spéciale
[Nom commun]
Tribunaux civils spécialisés
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Tribunaux d'exception entendus au sens juridique strict : juridictions dont la compétence d'attribution est déterminée par un texte précis et qui, par dérogation à la juridiction de droit commun, ne peuvent connaître que des affaires qui leur ont été spécialement attribuées. Les ouvrages sur les tribunaux d'exception entendus dans un sens large, politique, se trouvent sous la vedette Tribunaux d'exception


Termes génériques

  Juridiction
  Tribunaux


Notices d'autorité liées

Autre   Gacaca (Voir aussi)
Autre   Tribunaux d'exception (Voir aussi)
Autre   Juges uniques (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12500567z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Courts of special jurisdiction
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034228047
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-02-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 41

... Références liées : ...