Liberté contractuelle

Liberté contractuelle

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027848736

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027848736/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Liberté contractuelle

Variantes de point d'accès

Autonomie de la volonté (droit)

[Nom commun]

Consensualisme

[Nom commun]

Contrats consensuels

[Nom commun]

Liberté de contracter

[Nom commun]

Liberté des conventions

[Nom commun]

Volonté (droit)

[Nom commun]

Termes génériques

Liberté économique

Contrats

Termes spécifiques

Mutuus dissensus

Sociétés, Conventions entre actionnaires

Notices d'autorité liées

Autre Liberté contractuelle (droit européen) (Voir aussi)

Autre Équilibre contractuel (Voir aussi)

Autre Consentement (droit) (Voir aussi)

Autre Contrats illicites (Voir aussi)

Autre Contrats innommés (Voir aussi)

Autre Montages juridiques (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119802273

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liberty of contract

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076485

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Liberté contractuelle

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-07-06

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027848736

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 21

... Références liées : ...