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Identifiant pérenne de la notice : 032948263Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032948263/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés -- Conventions entre actionnaires

Variantes de point d'accès

Actionnaires -- Accords extra-statutaires
[Nom commun]
Actionnaires -- Conventions
[Nom commun]
Conventions entre actionnaires
[Nom commun]
Sociétés -- Contrats entre actionnaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les conventions conclues entre actionnaires en dehors des statuts ; souvent confidentiels, ces accords interviennent lors de la constitution ou du fonctionnement de la société et peuvent porter aussi bien sur son fonctionnement que sur l'exercice des droits sociaux


Notices d'autorité liées

Autre   Contrat de société (Voir aussi)
Autre   Pactes d'actionnaires (Voir aussi)
Autre   Statuts (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123875987

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Sociétés -- Conventions entre actionnaires
Terme équivalent dans un autre système : Corporations--Investor relations
Terme équivalent dans un autre système : Sociétés -- Conventions entre actionnaires
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-05-30
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032948263
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-04-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 31

... Références liées : ...