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Identifiant pérenne de la notice : 027849422Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027849422/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Administration publique -- Pouvoir discrétionnaire
[Nom commun]
Compétence liée (droit administratif)
[Nom commun]
Directives administratives
[Nom commun]
Pouvoir d'appréciation de l'administration
[Nom commun]
Pouvoir discrétionnaire de l'administration
[Nom commun]
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée
[Nom commun]
Pouvoir liée (droit administratif)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Pratique administrative (Voir aussi)
Autre   Dispenses (Voir aussi)
Autre   Occupation du domaine public (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980286m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Administrative discretion
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-11
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027849422
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 07

... Références liées : ...