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Identifiant pérenne de la notice : 027849899Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027849899/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chose jugée

Variantes de point d'accès

Autorité de la chose jugée
[Nom commun]
Exception de chose jugée
[Nom commun]
Force de chose jugée
[Nom commun]
Res judicata
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Précédents (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980322n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Chose jugée
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-08-24
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027849899
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 07

... Références liées : ...