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Identifiant pérenne de la notice : 027882470Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027882470/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international privé -- Impôt

Variantes de point d'accès

Droit fiscal (droit international privé)
[Nom commun]
Impôt -- Droit international privé
[Nom commun]
Impôt (droit international privé)
[Nom commun]


Terme spécifique

  Domicile fiscal


Notice d'autorité liée

Autre   Double imposition (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982904v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conflict of laws--Taxation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit international privé -- Impôt
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-05-21
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027882470
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 09

... Références liées : ...