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Identifiant pérenne de la notice : 027882519Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027882519/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux -- Encombrement et retard

Variantes de point d'accès

Encombrement des tribunaux
[Nom commun]
Lenteurs de la justice
[Nom commun]
Retards dans les tribunaux
[Nom commun]
Tribunaux -- Retard
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Délai (droit) (Voir aussi)
Autre   Procès rapide (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319226q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Court congestion and delay
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux -- Encombrement et retard
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027882519
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 25-10-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 09

... Références liées : ...