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Identifiant pérenne de la notice : 028709381Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028709381/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procès rapide

Variantes de point d'accès

Délai raisonnable de procédure
[Nom commun]
Droit à un procès rapide
[Nom commun]
Procès -- Accélération
[Nom commun]
Procès accéléré
[Nom commun]
Procès sommaire
[Nom commun]
Speedy trial
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Tribunaux, Encombrement et retard (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319376j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Speedy trial
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028709381
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 30

... Références liées : ...