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Identifiant pérenne de la notice : 027890953Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027890953/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Préemption

Variantes de point d'accès

Conventions de préemption
[Nom commun]
Droit de préemption
[Nom commun]
Pactes de préférence
[Nom commun]
Préemption, Droit de
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la faculté conférée à une personne, par la loi ou par convention des parties, de se porter acquéreur d'un bien de préférence à tout autre acheteur en cas de vente


Notices d'autorité liées

Autre   Zones d'aménagement différé (Voir aussi)
Autre   Préemption (droit européen) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119835598

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Préemption
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1988-07-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027890953
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 09

... Références liées : ...