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Identifiant pérenne de la notice : 027890996Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027890996/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international privé -- Procédure civile

Variante de point d'accès

Procédure civile (droit international privé)
[Nom commun]


Terme générique

  Conflit de juridictions


Notice d'autorité liée

Autre   Procédure civile (droit international) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119835625

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conflict of laws--Civil procedure
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit international privé -- Procédure civile
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-03-08
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027890996
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-03-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 09

... Références liées : ...