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Identifiant pérenne de la notice : 027741648Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741648/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conflit de juridictions

Variantes de point d'accès

Compétence (droit international privé)
[Nom commun]
Conflits de juridictions
[Nom commun]
Droit international privé -- Compétence juridictionnelle
[Nom commun]
Droit international privé -- Juridiction
[Nom commun]
Droit judiciaire privé international
[Nom commun]
Juridiction (droit international privé)
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119719528

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conflict of laws--Jurisdiction
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741648
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 21 h 01

... Références liées : ...