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Identifiant pérenne de la notice : 028240804Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028240804/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Défense (procédure pénale)

Variantes de point d'accès

Défense (droit pénal)
[Nom commun]
Défense, Droits de la
[Nom commun]
Droits de la défense
[Nom commun]
Liberté de la défense (procédure pénale)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Audition libre (Voir aussi)
Autre   Avocats (Voir aussi)
Autre   Accusation (procédure pénale) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120117077

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Defense (Criminal procedure)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Défense (procédure pénale)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2014-10-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028240804
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-09-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 13 h 43

... Références liées : ...