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Identifiant pérenne de la notice : 164203486Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/164203486/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Défense culturelle (droit)

Variante de point d'accès

Défense par la culture
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Invocation des arguments d'ordre culturel spécifiques à un système juridique donné pour la défense d'un individu dans le cadre d'une procédure au civil ou au pénal menée hors de son milieu d'origine


Notice d'autorité liée

Autre   Minorités, Statut juridique (Voir aussi)

Source

Défense par la culture en droit américain / S. Song, 2005 - www.peacecenter.sciences-po.fr (2012-09-03)
L'étranger face au droit / L. Azoulay [in] Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 07
La défense culturelle, un moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien / M. P. Robert, 2004
Le droit en action / A. D. Rentelu, 2006

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16623226d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 164203486
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 25-09-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 08 h 11

... Références liées : ...