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Identifiant pérenne de la notice : 028329082Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Professions -- Droit

Variante de point d'accès

Professions réglementées
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Statut juridique aux catégories de personnes

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Professions -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-11-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...