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Identifiant pérenne de la notice : 027482154Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Libre circulation des personnes

Variantes de point d'accès

Circulation des travailleurs
[Nom commun]
Droit d'établissement
[Nom commun]
Établissement, Droit d'
[Nom commun]
Liberté d'établissement des personnes
[Nom commun]
Liberté de circulation
[Nom commun]
Liberté de déplacement
[Nom commun]
Libre circulation des travailleurs
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Freedom of movement
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Libre circulation des personnes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-08-22
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...