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Identifiant pérenne de la notice : 028486943Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028486943/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés en commandite simple

Variantes de point d'accès

Commandite simple
[Nom commun]
SCS
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Société de personnes, commerciale par la forme, composée de deux groupes d'associés : les commandités, assimilables à des associés en nom collectif, les commanditaires ou bailleurs de fonds, qui ne sont pas commerçants et ne sont responsables que dans la limite de leurs apports


Notices d'autorité liées

Autre   Bailleurs de fonds (Voir aussi)
Autre   Sociétés en commandite spéciale (Voir aussi)

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Société)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12031325g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Limited partnership
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-08-25
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Sociétés en commandite simple
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-08-25
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028486943
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-06-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 14-09-2023 à 03 h 20

... Références liées : ...