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Identifiant pérenne de la notice : 028705351Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028705351/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Qualification (droit)

Variante de point d'accès

Qualification juridique
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'opération d'analyse juridique consistant à rattacher un acte ou un fait à une catégorie du droit pour déterminer sa nature juridique et le régime qui lui est applicable. Les ouvrages sur la classification du droit et les classifications juridiques se trouvent sous la vedette Droit -- Classification


Notices d'autorité liées

Autre   Droit, Classification (Voir aussi)
Autre   Droit et fait (Voir aussi)

Source

Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / dir. A.-J. Arnaud, 1988
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1991-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12048699r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Law--Classification
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028705351
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-01-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 23

... Références liées : ...