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Identifiant pérenne de la notice : 028724097Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028724097/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Circonstances atténuantes

Variantes de point d'accès

Atténuation de peine
[Nom commun]
Excuses atténuantes (droit pénal)
[Nom commun]
Mitigation de peine
[Nom commun]


Terme spécifique

  Crimes passionnels

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12050121q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Extenuating circumstances
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Circonstances atténuantes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028724097
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1987
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 13

... Références liées : ...