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Identifiant pérenne de la notice : 029335507Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029335507/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Médicaments -- Remboursement

Variantes de point d'accès

Médicaments -- Prise en charge
[Nom commun]
Médicaments remboursables
[Nom commun]
Prise en charge des médicaments
[Nom commun]
Remboursement des médicaments
[Nom commun]
Spécialités pharmaceutiques -- Remboursement
[Nom commun]
Spécialités pharmaceutiques remboursables
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Sécurité sociale, Participation de l'assuré (Voir aussi)

Source

Code de la sécurité sociale, art. R 163-1 à R 163-7 (Spécialités remboursables)
Décret n ° 90-1034 du 21-11-1990 relatif aux spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Source consultée en vain : LCSH, 1991-06

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12098375z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029335507
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 06-12-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 34

... Références liées : ...