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Identifiant pérenne de la notice : 03426339XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/03426339X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sécurité sociale -- Participation de l'assuré

Variantes de point d'accès

Sécurité sociale -- Avance des frais
[Nom commun]
Ticket modérateur
[Nom commun]
Tiers garant
[Nom commun]
Tiers payant
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Médicaments, Remboursement (Voir aussi)
Autre   Soins médicaux, Utilisation (Voir aussi)

Source

Code de la Sécurité Sociale, L322-2 (Participation de l'assuré)
Source consultée en vain : LCSH, 1995-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125036371

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03426339X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-03-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 21

... Références liées : ...