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URI de l'entité : http://www.idref.fr/02934042X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Loi du for

Variante de point d'accès

Lex fori
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Ordre public (droit international privé) (Voir aussi)
Autre   Loi étrangère (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12098737h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Lex fori
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02934042X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-10-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 25

... Références liées : ...